Les objets ci-dessous ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN:

a) Les accumulateurs neufs,  condition:
- qu'ils soient assujettis de telle manire qu'ils ne puissent glisser, tomber, s'endommager;
- qu'ils soient munis de moyens de prhension, sauf en cas de gerbage, par exemple sur palettes;
- qu'ils ne prsentent extrieurement aucune trace dangereuse d'alcalis ou d'acides;
- qu'ils soient protgs contre les courts-circuits;

b) Les accumulateurs usags,  condition:
- qu'ils ne prsentent aucun endommagement de leurs bacs;
- qu'ils soient assujettis de telle manire qu'ils ne puissent fuir, glisser, tomber, s'endommager, par exemple par gerbage sur palettes;
- qu'ils ne prsentent extrieurement aucune trace dangereuse d'alcalis ou d'acides;
- qu'ils soient protgs contre les courts-circuits.

Par "accumulateurs usags", on entend des accumulateurs transports en vue de leur recyclage en fin d'utilisation normale.